Conseil territorial de santé de Vaucluse - CTS

La loi du 4 mars 2002 reconnaît des droits individuels et collectifs à l'usager, qui devient un acteur incontournable du système de santé dans lequel il est susceptible d'intervenir directement ou par l'intermédiaire de ses représentants.

En 2009, la loi HPST renforce cette reconnaissance par la mise en place d'outils de démocratie sanitaire comme les Conférences de Territoire et la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA). Cette loi fait aussi de la notion de territoire un enjeu central pour l'organisation sanitaire et médico-sociale et se traduit par la création des Agences régionales de santé - ARS et des programmes régionaux de santé. Les usagers participent à la définition et à la mise en œuvre de la politique régionale de santé aux côtés des ARS via des organismes consultatifs.

En 2016, les Conseils territoriaux de santé - CTS remplacent les conférences de territoire. Ils sont composés d'une cinquantaine de membres représentant les professionnels et offreurs de services de santé, les usagers, les collectivités territoriales, les représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale ainsi que des personnalités qualifiées. Cette instance contribue notamment à la réalisation du diagnostic territorial partagé et à l'élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation du Projet régional de santé.

Entre 2022 et 2025, le Conseil National de la Refondation - CNR Santé, dispositif de concertation en démocratie sanitaire complémentaire aux instances existantes, a permis de faire émerger plusieurs projets concrets sur le territoire vauclusien, en lien avec le Conseil Territorial de Santé et l'Agence Régionale de Santé.

Depuis, 2022 le CoDES 84 a coordonné le dispositif de concertation CNR et concentre essentiellement son engagement depuis l’année 2025 aux côtés du territoire en assurant la coordination du CTS de Vaucluse.

Le Conseil Territorial de Santé de Vaucluse poursuit plusieurs objectifs :

• Participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé et contribuer à l'élaboration, la mise en œuvre, au suivi et à l'évaluation du Projet Régional de Santé (PRS)

• Organiser l'expression des usagers et veiller au respect de leurs droits

• Proposer des actions pour lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé

• Être consulté sur les projets locaux ayant un impact sur l'offre de santé du territoire

• Favoriser la coordination entre les acteurs de santé, les usagers, les collectivités et les institutions du territoire

Le CoDES 84 assure la coordination et l'animation des instances du CTS de Vaucluse : préparation des ordres du jour, animation des séances et rédaction des comptes rendus, pour les assemblées plénières comme pour la sous-commission des usagers.

En 2026, nous avons notamment organisé et animé une matinée d'échange territoriale entre représentants des usagers et patients experts du département, réunissant une quarantaine de participants. Cette rencontre a permis de recueillir leurs constats, difficultés et besoins, et d'identifier des pistes d'actions et enjeux prioritaires pour le partenariat patient en Vaucluse.

Le CoDES 84 accompagne par ailleurs méthodologiquement les porteurs de projets locaux financés dans le cadre du CNR Santé.