Comité Départemental d’éducation pour la santé de Vaucluse

Kit pédagogique juridique

Education pour la santé / Promotion de la santé

Le groupe de réflexion juridique animé par le DAC Ressources Santé Vaucluse vise à approfondir le lien entre professionnels du juridique et professionnels de la santé et du social.

La création d’un Kit pédagogique juridique réuni plusieurs documents qui offrent une information rigoureuse et accessible sur les mesures de protections juridiques et les missions des mandataires judiciaires à la protection des majeurs.

Deux documents concernent plus particulièrement les médecins et praticiens hospitaliers :

- Un guide sur "Les demandes de protection. Interlocuteurs et procédures" pour comprendre les modalités de la sauvegarde médicale ;

- Une fiche "Consentement aux soins" qui précise la procédure à suivre, selon la capacité de la personne protégée à consentir aux soins et sa mesure de protection.

Date de modification : 21 mars 2022